Abrogé1 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 mai 2024
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 2002.
Arrêté du 5 juin 2003
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 mai 2024
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 2002.
Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2024
Abrogé parArrêté du 4 avril 2024art. 13
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 30 avril 2024
Source : Légifrance