Arrêté du 5 juin 2003

Article 1

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Article 1

Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'

article 2

du

décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002

susvisé pour compenser la position d'astreinte est défini par les dispositions du décret du 19 octobre 1990.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

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