En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 susvisé pour compenser la position d'astreinte est défini par les dispositions du décret du 19 octobre 1990.
Arrêté du 5 juin 2003
Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'
article 2
du
décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002
susvisé pour compenser la position d'astreinte est défini par les dispositions du décret du 19 octobre 1990.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 susvisé pour compenser la position d'astreinte est défini par les dispositions du décret du 19 octobre 1990.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance