Décret n°2002-1624 du 30 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Les périodes d'astreinte ne sont pas incluses dans le temps de travail mais donnent lieu à une indemnité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les périodes d'astreinte ne sont pas incluses dans le temps de travail mais donnent lieu à une indemnité.

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