Créé le 1 janvier 2003
L'arrêté du 8 septembre 1992 fixant les taux des indemnités allouées à certains collaborateurs du Conseil supérieur de l'aviation marchande est abrogé.
Arrêté du 5 juin 2003
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
L'arrêté du 8 septembre 1992 fixant les taux des indemnités allouées à certains collaborateurs du Conseil supérieur de l'aviation marchande est abrogé.