Article 1
Le taux de l'indemnité mensuelle prévue au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 20 juillet 1956 susvisé est fixé à :
- secrétaire permanent : 169,90 EUR ;
- agent principal : 42,30 EUR.
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JORF n°140 du 19 juin 2003
Article 1
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Version 1
Le taux de l'indemnité mensuelle prévue au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 20 juillet 1956 susvisé est fixé à :
- secrétaire permanent : 169,90 EUR ;
- agent principal : 42,30 EUR.