JORF n°154 du 5 juillet 2003

Article 12

Article 12

  1. Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
    « Dans la fabrication de ces produits, seuls peuvent être utilisés les vitamines et les minéraux mentionnés à l'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003, dans les conditions qui y sont fixées et conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé et du présent arrêté. »
  2. Le paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Seuls les vitamines et les minéraux énumérés à l'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003 peuvent être utilisés dans la fabrication de ces produits, dans les conditions qui y sont fixées et conformément aux dispositions du présent arrêté. »

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Version 1

1. Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Dans la fabrication de ces produits, seuls peuvent être utilisés les vitamines et les minéraux mentionnés à l'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003, dans les conditions qui y sont fixées et conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé et du présent arrêté. »

2. Le paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Seuls les vitamines et les minéraux énumérés à l'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003 peuvent être utilisés dans la fabrication de ces produits, dans les conditions qui y sont fixées et conformément aux dispositions du présent arrêté. »