Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur différée pour certaines dispositions
Résumé Cet article dit que la plupart des règles entrent en vigueur en 2025, mais pour certaines choses comme les fenêtres et les petites maisons, ce sera en 2026.
1° Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
2° Par dérogation, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026 en ce qui concerne les éléments non structuraux de type « menuiseries » des bâtiments, quelle que soit leur catégorie d'importance, et en ce qui concerne les bâtiments d'habitations individuelles et assimilés appartenant à la catégorie d'importance II.
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