Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomption de conformité pour les constructions paracycloniques
Résumé Suivre un guide pour les maisons anti-cyclones garantit qu'elles respectent les règles pour les habitations individuelles de catégorie II et leurs annexes de catégorie I.
Pour les bâtiments d'habitations individuelles et les bâtiments assimilés appartenant à la catégorie d'importance II, ainsi que leurs dépendances relevant de la catégorie d'importance I, le respect des prescriptions d'un guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles, publié au Bulletin officiel par décision du ministre chargé de la construction et distinct du guide d'application des exigences réglementaires visé à l'article 3, vaut présomption de conformité aux dispositions du présent arrêté, dans les limites précisées par ce guide.
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