Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 5 juillet 2024
Résumé L'arrêté s'applique en 2025, mais certaines choses attendent jusqu'en 2026.
1° Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
2° Par dérogation, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026 en ce qui concerne les éléments non structuraux de type « menuiseries » des bâtiments, quelle que soit leur catégorie d'importance, et en ce qui concerne les bâtiments d'habitations individuelles et assimilés appartenant à la catégorie d'importance II.
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