Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions pour les agents en logement de service
Résumé Les agents ayant un logement de service ont des plafonds d'indemnités différents selon leur groupe.
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|Groupe de fonctions|Plafond de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(en euros)|
|-------------------|---------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 28 516 € |
| Groupe 2 | 25 303 € |
| Groupe 3 | 20 081 € |
| Groupe 4 | 16 065 € |
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