Arrêté du 5 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(en euros)
Groupe 1 28 516 €
Groupe 2 25 303 €
Groupe 3 20 081 €
Groupe 4 16 065 €

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Plafonds annuels des indemnités de fonctions pour les agents bénéficiant d'une concession de logement

Résumé. Des plafonds annuels sont fixés pour les indemnités des agents qui doivent loger sur leur lieu de travail.

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(en euros)
Groupe 1 28 516 €
Groupe 2 25 303 €
Groupe 3 20 081 €
Groupe 4 16 065 €

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

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