Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les groupes de fonctions
Résumé Les montants maximums des indemnités pour chaque type de fonction sont fixés chaque année.
Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|Groupe de fonctions|Plafond de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(en euros)|
|-------------------|---------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 38 021 € |
| Groupe 2 | 33 737 € |
| Groupe 3 | 26 775 € |
| Groupe 4 | 21 420 € |
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