Arrêté du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels des indemnités de fonctions pour les agents en logement de service), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(en euros)
Groupe 1 38 021 €
Groupe 2 33 737 €
Groupe 3 26 775 €
Groupe 4 21 420 €

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Fixation des plafonds annuels des indemnités par groupe de fonctions

Résumé. Les montants maximum des indemnités par groupe de fonctions sont fixés pour l'année.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels des indemnités de fonctions pour les agents en logement de service), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(en euros)
Groupe 1 38 021 €
Groupe 2 33 737 €
Groupe 3 26 775 €
Groupe 4 21 420 €

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

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