En vigueur depuis le 11 juillet 2024
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Bénéficiaires du décret du 20 mai 2014
Les agents relevant du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires), dans les conditions prévues par le présent arrêté.