Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret du 20 mai 2014 aux personnels de direction d'enseignement
Résumé Les chefs d'établissement d'enseignement suivent les règles du décret de 2014, comme le dit l'arrêté.
Les agents relevant du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
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