Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires), dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Bénéficiaires du décret du 20 mai 2014

Résumé. Les directeurs d'établissements scolaires peuvent utiliser certaines règles depuis 2014, selon les conditions de l'arrêté.

Les agents relevant du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires), dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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Source : Légifrance