JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération des intervenants extérieurs dans les écoles d'architecture

Résumé Les intervenants extérieurs dans les écoles d'architecture sont payés 62,09 € pour un cours magistral et 41,41 € pour un travail dirigé, sans retenue pour pension.

Les cours magistraux et les travaux dirigés effectués par les intervenants extérieurs dans les écoles nationales supérieures d'architecture dans le cadre d'activités des missions énumérées à l'article 1er du décret n° 2018-108 susvisé, hors la participation aux jurys, sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension fixée à :

  1. Cours magistraux : 62,09 € ;
  2. Travaux dirigés : 41,41 €.

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Version 1

Les cours magistraux et les travaux dirigés effectués par les intervenants extérieurs dans les écoles nationales supérieures d'architecture dans le cadre d'activités des missions énumérées à l'article 1er du décret n° 2018-108 susvisé, hors la participation aux jurys, sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension fixée à :

1. Cours magistraux : 62,09 € ;

2. Travaux dirigés : 41,41 €.