Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

Créé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des cours magistraux et travaux dirigés par des intervenants extérieurs dans les écoles d'architecture

Résumé. Les profs extérieurs dans les écoles d'architecture sont payés 62,09 € pour un cours magistral et 41,41 € pour un travail dirigé, sans retenue pour pension, sauf pour les jurys.

Les cours magistraux et les travaux dirigés effectués par les intervenants extérieurs dans les écoles nationales supérieures d'architecture dans le cadre d'activités des missions énumérées à l'article 1er du décret n° 2018-108 susvisé, hors la participation aux jurys, sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension fixée à :

1. Cours magistraux : 62,09 € ;
2. Travaux dirigés : 41,41 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Les cours magistraux et les travaux dirigés effectués par les intervenants extérieurs dans les écoles nationales supérieures d'architecture dans le cadre d'activités des missions énumérées à l'article 1er du décret n° 2018-108 susvisé, hors la participation aux jurys, sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension fixée à :

1. Cours magistraux : 62,09 € ;
2. Travaux dirigés : 41,41 €.