Décret n°2018-108 du 15 février 2018

Article 1

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Article 1

Les établissements publics d'enseignement supérieur spécialisés relevant du ministre chargé de l'architecture peuvent faire appel à des intervenants extérieurs dans les conditions définies par le présent décret.
Ces intervenants ont vocation à dispenser des enseignements spécialisés en complément des matières enseignées à titre principal dans les établissements, participer à des séminaires et être membres des jurys organisés au sein des établissements pour les épreuves liées à la scolarité.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Intervenants extérieurs dans les écoles d'architecture

Résumé. Les écoles spécialisées peuvent faire appel à des experts extérieurs pour donner des cours supplémentaires, participer à des séminaires et évaluer les étudiants.

Les établissements publics d'enseignement supérieur spécialisés relevant du ministre chargé de l'architecture peuvent faire appel à des intervenants extérieurs dans les conditions définies par le présent décret.
Ces intervenants ont vocation à dispenser des enseignements spécialisés en complément des matières enseignées à titre principal dans les établissements, participer à des séminaires et être membres des jurys organisés au sein des établissements pour les épreuves liées à la scolarité.

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Source : Légifrance