JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des cours magistraux et travaux dirigés par des intervenants extérieurs dans les écoles d'architecture

Résumé Les profs extérieurs dans les écoles d'architecture sont payés 62,09 € pour un cours magistral et 41,41 € pour un travail dirigé, sans retenue pour pension, sauf pour les jurys.

Les cours magistraux et les travaux dirigés effectués par les intervenants extérieurs dans les écoles nationales supérieures d'architecture dans le cadre d'activités des missions énumérées à l'article 1er du décret n° 2018-108 susvisé, hors la participation aux jurys, sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension fixée à :

  1. Cours magistraux : 62,09 € ;
  2. Travaux dirigés : 41,41 €.

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Article 2

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Rémunérations des préparateurs et contrôleurs de connaissances

Résumé Les enseignants sont payés pour préparer les cours et évaluer les élèves.

Les montants des rémunérations couvrent le temps de préparation et les travaux de contrôle des connaissances.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indexation des sommes sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Résumé Les sommes sont ajustées selon le point indiciaire de la fonction publique.

Les sommes mentionnées à l'article 1 sont indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera en vigueur à partir du 1er septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2024.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction du budget,

B. Nguyen-Huy

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum