Arrêté du 5 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Les sommes mentionnées à l'article 1 (Rémunération des intervenants extérieurs dans les écoles d'architecture) sont indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Indexation des sommes sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Résumé. Les sommes sont ajustées selon le point indiciaire de la fonction publique.

Les sommes mentionnées à l'article 1 (Rémunération des intervenants extérieurs dans les écoles d'architecture) sont indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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