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Modification des règles pour les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2023Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension géographique du programme de formationArrêté du 10 novembre 2023Art. 10 : Composition du Comité national d'évaluation
→ Version 2 : Modification de la composition du Comité national d'évaluation
- Arrêté du 10 novembre 2023Art. 1, Art. 10