Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles de l'arrêté du 10 novembre 2023
Résumé. Un article est ajouté et deux sont changés dans un texte précédent.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2023Art. 10-1 → Version 1
- Arrêté du 10 novembre 2023Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2023Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2023Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2023Art. 1, Art. 10