Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2023

Art. 10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2023

Art. 1, Art. 10

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Modification des règles pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les territoires d'outre-mer en ajoutant des représentants de la Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en changeant le nom 'pôle emploi' par 'France travail', et en étendant une aide financière pour les cadres en formation.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance