Arrêté du 10 novembre 2023

Article 10

Créé le 19 novembre 2023 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Composition du Comité national d'évaluation

Résumé. Un comité important pour les outre-mer est dirigé par le directeur général des outre-mer et inclut des représentants des différentes régions d'outre-mer.

Les membres du Comité national d'évaluation prévu à l'article 9 du décret du 19 octobre 2023 susvisé sont :
1. Le directeur général des outre-mer ou son représentant, présidant ledit comité ;
2. Le directeur du budget ou son représentant ;
3. Le directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
4. Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ;
5. Le préfet de la région Guyane ou son représentant ;
6. Le préfet de la Martinique ou son représentant ;
7. Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;
8. Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou son représentant ;
9. Le recteur chancelier de l'Université des Antilles ou son représentant ;
10. Le recteur chancelier de l'Université de Guyane ou son représentant ;
11. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ou son représentant ;
12. Le directeur général de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant ;
13. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ;
14. Le directeur de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;
15. Le président du conseil départemental de Guadeloupe ou son représentant ;
16. Le président du conseil régional de Guadeloupe ou son représentant ;
17. Le président de l'assemblée de Guyane ou son représentant ;
18. Le président de l'assemblée de Martinique ou son représentant ;
19. Le président du conseil territorial de Saint-Martin ou son représentant ;
20. Le président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;
21. Le directeur général de France travail ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 5 juillet 2024art. 1

Les membres du Comité national d'évaluation prévu à l'article 9 du décret du 19 octobre 2023 susvisé sont : 1\. Le directeur général des outre-mer ou son représentant, présidant ledit comité ; 2\. Le directeur du budget ou son représentant ; 3\. Le directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ; 4\. Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ; 5\. Le préfet de la région Guyaneou son représentant ; 6\. Le préfet de la Martinique ou son représentant ; 7\. Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ; 8\. Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou son représentant ; 9\. Le recteur chancelier de l'Université des Antilles ou son représentant ; 10\. Le recteur chancelier de l'Université de Guyane ou son représentant ; 11\. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ou son représentant ; 12\. Le directeur général de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant ; 13\. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ; 14\. Le directeur de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ; 15\. Le président du conseil départemental de Guadeloupe ou son représentant ; 16\. Le président du conseil régional de Guadeloupe ou son représentant ; 17\. Le président de l'assemblée de Guyane ou son représentant ; 18\. Le président de l'assemblée de Martinique ou son représentant ; 19\. Le président du conseil territorial de Saint-Martin ou son représentant ; 20\. Le président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ; 21\. Le directeur général de France travail ou son représentant.

En vigueur du dimanche 19 novembre 2023 au mardi 9 juillet 2024

Les membres du Comité national d'évaluation prévu à l'article 9 du décret du 19 octobre 2023 susvisé sont :

1. Le directeur général des outre-mer ou son représentant, présidant ledit comité ;
2. Le directeur du budget ou son représentant ;
3. Le directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
4. Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ;
5. Le préfet de la Martinique ou son représentant ;
6. Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou son représentant ;
7. Le recteur chancelier de l'Université des Antilles ou son représentant ;
8. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ou son représentant ;
9. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ;
10. Le président du conseil départemental de Guadeloupe ou son représentant ;
11. Le président du conseil régional de Guadeloupe ou son représentant ;
12. Le président de l'assemblée de Martinique ou son représentant ;
13. Le président du conseil territorial de Saint-Martin ou son représentant ;
14. Le directeur général de pôle emploi ou son représentant.