Retour à la section

Arrêté du 10 novembre 2023

Article suivant

Article 11

Attributions des charges d'exécution de l'arrêté

JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Comité national d'évaluation

Résumé Le Comité national d'évaluation est composé de représentants de différentes autorités et administrations des territoires concernés.

Les membres du Comité national d'évaluation prévu à l'article 9 du décret du 19 octobre 2023 susvisé sont :

  1. Le directeur général des outre-mer ou son représentant, présidant ledit comité ;
  2. Le directeur du budget ou son représentant ;
  3. Le directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
  4. Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ;
  5. Le préfet de la Martinique ou son représentant ;
  6. Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou son représentant ;
  7. Le recteur chancelier de l'Université des Antilles ou son représentant ;
  8. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ou son représentant ;
  9. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ;
  10. Le président du conseil départemental de Guadeloupe ou son représentant ;
  11. Le président du conseil régional de Guadeloupe ou son représentant ;
  12. Le président de l'assemblée de Martinique ou son représentant ;
  13. Le président du conseil territorial de Saint-Martin ou son représentant ;
  14. Le directeur général de pôle emploi ou son représentant.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les membres du Comité national d'évaluation prévu à l'article 9 du décret du 19 octobre 2023 susvisé sont :

1. Le directeur général des outre-mer ou son représentant, présidant ledit comité ;

2. Le directeur du budget ou son représentant ;

3. Le directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

4. Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ;

5. Le préfet de la Martinique ou son représentant ;

6. Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou son représentant ;

7. Le recteur chancelier de l'Université des Antilles ou son représentant ;

8. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ou son représentant ;

9. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ;

10. Le président du conseil départemental de Guadeloupe ou son représentant ;

11. Le président du conseil régional de Guadeloupe ou son représentant ;

12. Le président de l'assemblée de Martinique ou son représentant ;

13. Le président du conseil territorial de Saint-Martin ou son représentant ;

14. Le directeur général de pôle emploi ou son représentant.