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Arrêté du 5 juillet 2024

portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les territoires d'outre-mer en ajoutant des représentants de la Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en changeant le nom 'pôle emploi' par 'France travail', et en étendant une aide financière pour les cadres en formation.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 (Programme de formation pour les jeunes des outre-mer) portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin, notamment son article 10 (Arrêtés ministériels pour les aides et les modalités de l'expérimentation) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 (Aides financières pour les étudiants et cadres d'Outre-mer en mobilité) pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin,

Arrêtent :

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Modification des règles pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les territoires d'outre-mer en ajoutant des représentants de la Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en changeant le nom 'pôle emploi' par 'France travail', et en étendant une aide financière pour les cadres en formation.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

B. Nguyen-Huy

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2