Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compositions des groupes de liaison
Résumé Le vice-président décide de la composition des groupes de liaison et s'assure que leur secrétaire ne soit pas aussi secrétaire de séance des réunions du CFM.
La composition et les modalités de désignation des groupes de liaison sont, le cas échéant, établies pour chaque CFM par son vice-président.
Le secrétaire du groupe de liaison d'un CFM et, le cas échéant, son suppléant ne peuvent être secrétaire de séance d'une session d'un CFM.
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