Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions
Résumé. Un nouvel arrêté change et ajoute des règles à un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2019Art. 13 → Version 3Arrêté du 19 juillet 2019Art. 24 → Version 4Arrêté du 19 juillet 2019Art. 33 → Version 3Arrêté du 19 juillet 2019Art. null
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 13, Art. 24, Art. 33, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2019Art. 9 bis → Version 1
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 9 bis