Arrêté du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Les annexes I à IV du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication des annexes des arrêtés

Résumé. Les annexes de cet arrêté sont maintenant accessibles au public.

Les annexes I à IV du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance