Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des Annexes I à IV au Bulletin Officiel
Résumé Les annexes I à IV de l'arrêté sont disponibles dans un bulletin officiel pour que tout le monde puisse les voir
Les annexes I à IV du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
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