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Exemptions pour les installations agrivoltaïques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les installations agrivoltaïquesArrêté du 29 décembre 2023Art. 3 : Obligations déclaratives pour les projets d'installations photovoltaïques en espaces naturels ou agricoles
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle catégorie de projets
- Arrêté du 29 décembre 2023Art. 1, Art. 3