Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 318-2 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du comité national d'évaluation de normes formulé le 8 juin 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 mars 2023 au 13 avril 2023 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 2, Art. Annexe I > >
1 version
2 modifiés
4 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2022 > > Art. 2 > >
1 version
2 abrogés
Le directeur général de l'énergie et du climat et la déléguée interministérielle à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière,
F. Guillaume
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel