Arrêté du 5 juillet 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) est remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Modification de l'annexe II relative aux unités de la gendarmerie nationale

Résumé. Une annexe concernant la gendarmerie nationale a été mise à jour.

L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) est remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Source : Légifrance