Arrêté du 5 juillet 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016

Résumé. Un nouvel arrêté change une partie de l'arrêté de décembre 2016 pour les unités de la gendarmerie nationale.

L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Source : Légifrance