Arrêté du 5 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2016

Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2016

Art. 4, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2016

Sct. Chapitre IV : Formation pour le visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'état

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Modification de la formation pour le visionnage d'images de vidéoprotection

Résumé. Un arrêté modifie la formation des agents de sécurité pour le visionnage des images de vidéoprotection, en ajoutant un module sur la protection des données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2016Sct. Chapitre IV : Formation pour le visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'état
- Arrêté du 28 septembre 2016
Sct. Chapitre IV : Formation pour le visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'état

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