Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et ajouts à l'arrêté du 28 septembre 2016
Résumé Les règles ont été mises à jour et un nouveau chapitre sur la formation pour voir les vidéos de sécurité a été ajouté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2016 > > Art. 4, Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2016 > > Art. 4, Art. 5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2016 > > Sct. Chapitre IV : Formation pour le visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'état > >
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