Arrêté du 28 septembre 2016

Article 5

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Article 5

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la vidéoprotection

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2016 précise que les ministres de l'environnement et de l'intérieur sont responsables de la mise en œuvre des règles pour le visionnage des images de vidéoprotection dans les salles d'information et de commandement.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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