Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles de l'arrêté du 3 février 2022
Résumé. L'article 1 ajoute des nouveaux articles et change d'autres dans un arrêté plus vieux.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 2022Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 3 février 2022Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 2022Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 3 février 2022Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 2022Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 février 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 février 2022Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 février 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3