Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification des articles de l'arrêté du 3 février 2022
Résumé L'article 1 ajoute des nouveaux articles et change d'autres dans un arrêté plus vieux.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 2022 > > Art. 2 bis > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 2022 > > Art. 3 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 créés
4 modifiés
2 cités