Arrêté du 5 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté sont ajoutées en annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 février 2022 susvisé (Emploi temporaire d'étudiants en formation médicale).

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En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Ajout des annexes 1 et 2 à un autre arrêté

Résumé. L'article ajoute des documents à un autre arrêté.

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté sont ajoutées en annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 février 2022 susvisé (Emploi temporaire d'étudiants en formation médicale).

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