En vigueur depuis le 11 juillet 2022
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Ajout des annexes 1 et 2 à un autre arrêté
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté sont ajoutées en annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 février 2022 susvisé (Emploi temporaire d'étudiants en formation médicale).