Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires sur les devis et factures pour travaux énergétiques
Résumé. L'arrêté modifie les mentions obligatoires sur les devis et factures pour des travaux énergétiques, ajoutant des détails spécifiques comme la nature du fluide dans les capteurs solaires.
A modifié les dispositions suivantes :