Arrêté du 5 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. 1

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Modification des mentions obligatoires sur les devis et factures pour travaux énergétiques

Résumé. L'arrêté modifie les mentions obligatoires sur les devis et factures pour des travaux énergétiques, ajoutant des détails spécifiques comme la nature du fluide dans les capteurs solaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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