Arrêté du 5 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues au règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.

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En vigueur depuis le 30 août 2021

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Règles de fonctionnement du comité spécialisé

Résumé. Le comité spécialisé doit suivre les règles du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues au règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Source : Légifrance