JORF n°0201 du 29 août 2021

Article 1

Article 1

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Rôle et missions du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire »

Résumé Le comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » doit évaluer les actions forestières locales et proposer des améliorations pour la politique nationale.

Le comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est chargé des missions suivantes :
1° Il établit un bilan des démarches forestières territoriales ou collectives opérationnelles, engagées ou projetées, en précisant les objectifs, les outils utilisés, les actions phares, les résultats obtenus, la convergence de ces démarches vers les objectifs nationaux du Programme national de la forêt et du bois et les perspectives ;
2° Il assure le suivi des coordinations interrégionales des Programmes régionaux de la forêt et du bois tels que prévus par le Programme national de la forêt et du bois (arc méditerranéen, forêts de montagne) ;
3° Il présente au Conseil supérieur de la forêt et du bois un bilan de ses travaux et, le cas échéant, des propositions d'amélioration de la politique nationale pour tenir compte des démarches territoriales.


Historique des versions

Version 1

Le comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est chargé des missions suivantes :

1° Il établit un bilan des démarches forestières territoriales ou collectives opérationnelles, engagées ou projetées, en précisant les objectifs, les outils utilisés, les actions phares, les résultats obtenus, la convergence de ces démarches vers les objectifs nationaux du Programme national de la forêt et du bois et les perspectives ;

2° Il assure le suivi des coordinations interrégionales des Programmes régionaux de la forêt et du bois tels que prévus par le Programme national de la forêt et du bois (arc méditerranéen, forêts de montagne) ;

3° Il présente au Conseil supérieur de la forêt et du bois un bilan de ses travaux et, le cas échéant, des propositions d'amélioration de la politique nationale pour tenir compte des démarches territoriales.