Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission sécurisée des données
Résumé Les données doivent être envoyées de manière sécurisée avec une clé pour l'authentification.
Le second alinéa de l'article 2 est modifié de la façon suivante :
« Les données sont transmises sous forme chiffrée et via un mode de transmission sécurisé offrant des garanties nécessaires de confidentialité, d'intégrité et de disponibilité et s'appuyant sur une authentification par clé dans le cadre d'un mécanisme de cryptographie asymétrique. »
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