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Modification de l'arrêté du 13 avril 2017
L'arrêté du 13 avril 2017 susvisé (Collecte des données de vente par les grandes surfaces) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Transmission électronique des données statistiques par les grandes surfaces) et 3 (Modification des délais et conditions de transmission des données) du présent arrêté.