Arrêté du 5 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 avril 2017 susvisé (Collecte des données de vente par les grandes surfaces) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Transmission électronique des données statistiques par les grandes surfaces) et 3 (Modification des délais et conditions de transmission des données) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2021

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Modification de l'arrêté du 13 avril 2017

Résumé. L'arrêté du 13 avril 2017 est mis à jour.

L'arrêté du 13 avril 2017 susvisé (Collecte des données de vente par les grandes surfaces) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Transmission électronique des données statistiques par les grandes surfaces) et 3 (Modification des délais et conditions de transmission des données) du présent arrêté.

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