Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de communes dans le département de la Seine-Maritime
Résumé Cinq nouvelles communes de la Seine-Maritime sont ajoutées à une liste existante.
Après le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Dans le département de la Seine-Maritime : Etalondes, Eu, Flocques, Le Tréport, Ponts-et-Marais. »
1 version