Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 février 2019

relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour le remplacement des appareils de chauffage au gaz

Résumé. Un arrêté du 20 février 2019 annonce des aides financières pour remplacer les anciens appareils de chauffage au gaz dans certaines communes du Nord.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 432-13 (Adaptation des réseaux en cas de changement du type de gaz) ;

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (Loi de finances pour 2019) de finances pour 2019, notamment son article 183 (Aides financières pour le remplacement d'appareils gaziers) ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 30 janvier 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 15 janvier 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 février 2019 · Dernière version le 24 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour le remplacement des appareils de chauffage au gaz

Résumé. Des aides financières sont disponibles pour remplacer les appareils de chauffage au gaz dans certaines communes du Nord.

Sont concernés par les aides financières mentionnées au II de l'article 183 (Aides financières pour le remplacement d'appareils gaziers) de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (Loi de finances pour 2019) susvisée, les propriétaires d'un appareil ou équipement gazier utilisé pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire, d'une puissance inférieure à 70 kilowatts, ou d'une puissance supérieure à 70 kilowatts s'il est utilisé pour le chauffage ou la fourniture d'eau chaude sanitaire d'un local à usage d'habitation, situé sur un site de consommation raccordé au réseau de gaz à bas pouvoir calorifique, dont l'impossibilité d'adaptation ou de réglage a été vérifiée dans le cadre des opérations de contrôle mentionnées à l'article L. 432-13 du code de l'énergie (Adaptation des réseaux en cas de changement du type de gaz), dans les communes suivantes :
1° Dans le département du Nord : Abancourt, Abscons, Aibes, Aix-en Pévèle, Allennes-les-Marais, Anhiers, Aniche, Anneux, Annoeullin, Anstaing, Anzin, Arleux, Armbouts-Cappel, Armentières, Artres, Assevent, Attiches, Aubencheul-au-Bac, Auberchicourt, Aubers, Aubigny-au-Bac, Audry-du-Hainaut, Auby, Auchy-lez-Orchies, Aulnoy-les-Valenciennes, Avelin, Avesnes-les-Aubert, Avesnes-le-Sec, Awoingt, Bachy, Bailleul, Baisieux, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, Bas-Lieu, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Beaufort, Bellaing, Bergues, Bermerain, Bersée, Bersillies, Berthen, Bettignies, Beugnies, Beuvrages, Beuvry-la-Forêt, Bierne, Blecourt, Boeschepe, Bois-Grenier, Bondues, Borre, Bouchain, Bourbourg, Bourghelles, Boursies, Bousbecque, Bousignies, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Bouvignies, Bouvines, Bray-Dunes, Brillon, Brouckerque, Bruay-sur-L'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Brunemont, Bry, Bugnycourt, Cagnoncles, Cambrai, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Cantaing-sur-Escaut, Cantin, Capelle, Capinghem, Cappelle-la-Grande Coudekerque-Branche, Cappelle-en-Pévèle, Carnin, Cauroir, Cerfontaine, Château-L'Abbaye, Chemy, Chereng, Cobrieux, Colleret, Comines, Conde-sur-L'Escaut, Courchelettes, Cousolre, Coutiches, Craywick, Crespin, Crèvecoeur-sur-L'Escaut, Croix, Curgies, Cuvillers, Cysoing, Dechy, Denain, Deulemont, Dimont, Doignies, Don, Douai, Douchy-les-Mines, Dourlers, Dunkerque, Ecaillon, Eclaibes, Elesmes, Emerchicourt, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Ennevelin, Eppe-Sauvage, Erchin, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Erre, Escarmain, Escaudain, Escaudoeuvres, Escautpont, Escobecques, Esquerchin, Estaires, Estrées, Estreux, Eswars, Eth, Estrun, Faches-Thumesnil, Famars, Faumont, Fechain, Feignies, Felleries, Fenain, Ferin, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flers-en-Escrebieux, Flines-les-Mortagne, Flines-lez-Rachés, Fontaine-Notre-Dame, Forest-sur-Marque, Fort-Mardyck, Fournes-en-Weppes, Frasnoy, Frelinghien, Fresnes-sur-Escaut, Fressain, Fressies, Fretin, Fromelles, Genech, Godewaersvelde, Goeulzin, Gognies-Chaussée, Gommegnies, Gondecourt, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Gruson, Guesnain, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Hamel, Hantay, Hargnies, Hasnon, Haspres, Haubourdin, Haulchin, Hautmont, Haveluy, Haynecourt, Hazebrouck, Helesmes, Hem, Hem-Lenglet, Hergnies, Herin, Herlies, Herrin, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Honnecourt-sur-Escaut, Hordain, Hornaing, Houplin-Ancoisne, Houplines, Hoymille, Illies, Iwuy, Jenlain, Jeumont, Killem, La Bassée, La Chapelle-d'Armentières, La Gorgue, La Longueville, La Madeleine, La Neuville, La Sentinelle, Lallaing, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Landas, Lannoy, Lauwin-Planque, Le Maisnil, Lecelles, Lecluse, Leers, Leffrinckoucke, Les Moëres-Ghyvelde, Les Rues-des-Vignes, Lesdain, Lesquin, Lewarde, Lez-Fontaine, Lezennes, Liessies, Lieu-Saint-Amand, Lille, Lille-Hellemmes, Limont-Fontaine, Linselles, Loffre, Lomme, Lompret, Loon-Plage, Loos, Lourches, Louvil, Louvroil, Lys-lez-Lannoy, Maing, Mairieux, Marchiennes, Marcoing, Marcq-en-Baroeul, Marcq-en-Ostrevent, Maresches, Marly, Marpent, Marquette-lez-Lille, Marquette-en-Ostrevant, Marquillies, Masnières, Masny, Mastaing, Maubeuge, Maulde, Merignies, Merris, Merville, Meteren, Millonfosse, Moeuvres, Monchaux-sur-Ecaillon, Moncheaux, Monchecourt, Mons-en-Baroeul, Mons-en-Pevèle, Montigny-en-Ostrevent, Montrecourt, Morbecque, Mortagne-du-Nord, Mouchin, Mouvaux, Naves, Neuf-Berquin, Neuf-Mesnil, Neuville-en-Ferrain, Neuville-Saint-Remy, Neuville-sur-Escaut, Nieppe, Niergnies, Nieurlet, Nivelle, Nomain, Noyelles-les-Seclin, Noyelles-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Orchies, Orsinval, Ostricourt, Paillencourt, Pecquencourt, Perenchies, Peronne-en-Melantois, Petite-Forêt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Premesques, Preseau, Preux-au-Sart, Prouvy, Proville, Provin, Quaëdypre, Quarouble, Querenaing, Quesnoy-sur-Deule, Quievelon, Quievrechain, Râches, Radinghem-en-Weppes, Raillencourt-Sainte-Olle, Raimbeaucourt, Raismes, Ramillies, Recquignies, Rexpoëde, Ribecourt-la-Tour, Rieulay, Rieux-en-Cambraisis, Roeulx, Rombies-et-Marchipont, Ronchin, Roncq, Roost-Warendin, Rosult, Roubaix, Roucourt, Rousies, Rouvignies, Rumegies, Rumilly-en-Cambraisis, Sailly-lez-Cambrai, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Melantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-André-lez-Lille, Saint-Aubert, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Jans-Cappel, Saint-Martin-sur-Ecaillon, Saint-Momelin, Saint-Pol-sur-Mer, Saint-Remy-du-Nord, Saint-Saulve, Salomé, Saméon, Sancourt, Santes, Sars-et-Rosières, Sars-Poteries, Saultain, Saulzoir, Sebourg, Seclin, Semousies, Sepmeries, Sequedin, Seranvillers-Forenville, Sin-le-Noble, Socx, Solre-le-Château, Somain, Sommaing, Spycker, Steenbecque, Steene, Steenwerck, Strazeele, Templemars, Templeuve, Téteghem-Coudekerque-Village, Thiant, Thivencelle, Thumeries, Thun-L'Evêque, Thun-Saint-Amand, Thun-Saint-Martin, Tilloy-lez-Marchiennes, Tilloy-lez-Cambrai, Toufflers, Tourcoing, Tourmignies, Tressin, Trith-Saint-Léger, Uxem, Valanciennes, Vendegies-sur-Ecaillon, Vendeville, Verchain-Maugre, Verlinghem, Vicq, Vieux-Berquin, Vieux-Condé, Vieux-Mesnil, Vieux-Reng, Villeneuve-d'Ascq, Villereau, Villers-au-Tertre, Villers-Guislain, Villers-Pol, Villers-Sire-Nicole, Vred, Wahagnies, Wallers, Wambaix, Wambrechies, Wandignies-Hamage, Wannehain, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Warhem, Warlaing, Warneton, Wasnes-au-Bac, Wasquehal, Watten, Wattignies, Wattrelos, Wachevrain-sous-Denain, Wachevrain-sous-Faulx, Wavrin, Waziers, Wervicq-Sud, Wicres, Willems, Willies, Wormhout, Zuydcoote.
1° bis Dans le département de l'Aisne : Acy, Alaincourt, Ambleny, Anizy-le-Château, Annois, Assis-sur-Serre, Athies-sous-Laon, Aubencheul-aux-Bois, Aulnois-sous-Laon, Autreville, Barenton-Bugny, Beautor, Belleu, Berny-Rivière, Berthenicourt, Berzy-le-Sec, Besny-et-Loizy, Bichancourt, Billy-sur-Aisne, Braine, Brancourt-en-Laonnois, Bruyères-et-Montberault, Bucy-le-Long, Chalandry, Chambry, Chamouille, Charmes, Chassemy, Chaudun, Chauny, Chery-les-Pouilly, Chivres-Val, Chivy-les-Etouvelles, Clacy-et-Thierret, Condren, Courcelles-sur-Vesles, Courmelles, Couvront-et-Aumencourt, Crecy-sur-Serre, Crepy, Crouy, Cuffies, Danizy, Essigny-le-Grand, Etouvelles, Etreillers, Fayet, La-Fere, Fère-en-Tardenois, Flavy-le-Martel, Francilly-Selency, Gauchy, Gouy, Gricourt, Grugies, Harly, Holnon, Homblières, Itancourt, Jussy, Laon, Lesdins, Liez, Mercin-et-Vaux, Missy-sur-Aisne, Mons-en-Laonnois, Mont-d'Origny, Montescourt-Lizerolles, Monthenault, Montigny-Lengrain, Morcourt, Mortiers, Moy-de-L'Aisne, Neuville-Saint-Amand, Noyant-et-Aconin, Ognes, Omissy, Origny-Sainte-Benoîte, Pasly, Pinon, Ploisy, Pommiers, Pouilly-sur-Serre, Premontre, Presles-et-Boves, Ressons-le-Long, Ribemont, Rouvroy, Saconin-et-Breuil, Saint-Gobain, Saint-Quentin, Saponay, Savy, Septmonts, Sery-les-Mezières, Sinceny, Sissy, Soissons, Tergnier, Thenelles, Urvillers, Vailly-sur-Aisne, Vauxbuin, Vendhuile, Venizel, Vermand, Vic-sur-Aisne, Villeneuve-Saint-Germain, Viry-Noureuil, Vivaise, Vorges.

1° ter Dans le département de l'Oise : Armancourt, Attichy, Bailly, Beaurains-les-Noyon, Berneuil-sur-Aisne, Bienville, Cambronne-les-Ribecourt, Carlepont, Chiry-Ourscamp, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Coudun, Couloisy, Crisolles, Cuise-la-Motte, Giraumont, Guiscard, Janville, Jaulzy, Jaux, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Longueil-Annel, Margny-les-Compiègne, Le-Meux, Montmacq, Morlincourt, Noyon, Passel, Pimprez, Le Plessis-Brion, Pont-L'Evêque, Remy, Rethondes, Ribecourt-Dreslincourt, Rivecourt, Saint-Léger-aux-Bois, Sempigny, Thourotte, Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val, Trosly-Breuil, Venette, Villers-Sur-Coudun.

2° Dans le département du Pas-de-Calais : Ablains-Saint-Nazaire, Acheville, Achicourt, Achiet-le-Grand, Acq, Agnières, Agny, Aire-sur-la-Lys, Aix-Noulette, Allouagne, Ambleteuse, Ames, Andres, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Anvin, Anzin-Saint-Aubin, Ardres, Arleux-en-Gohelle, Arques, Arras, Athies, Attin, Aubigny-en-Artois, Auchel, Auchy-les-Hesdin, Auchy-les-Mines, Audresselles, Audruicq, Autingues, Auxi-le-Château, Avesnes-les-Bapaume, Avion, Bailleul-Sir-Berthoult, Baincthun, Balinghem, Bapaume, Baralle, Barlin, Beaumetz-les-Cambrai, Beaumetz-les-Loges, Beaurains, Beaurainville, Bellonne, Benifontaine, Berck, Bergueneuse, Berles-Monchel, Bertincourt, Bethune, Beugin, Beugny, Beutin, Beuvry, Bezinghem, Blendecques, Biache-Saint-Vaast, Biefvillers-les-Bapaume, Bihucourt, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Boiry-Notre-Dame, Bois-Bernard, Bouin-Plumoison, Boulogne-sur-Mer, Bourlon, Bouvigny-Boyefles, Brebières, Brêmes, Bruay-la-Buissière, Buissy, Bullecourt, Bully-les-Mines, Burbure, Busnes, Caffiers, Cagnicourt, Calais, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Cambligneul, Camblain-L'Abbé, Cambrin, Camiers, Campagne-lès-Hesdin, Campagne-lès-Wardrecques, Campigneulles-lès-Petites, Capelle-Fermont, Carency, Carly, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Clairmarais, Conchil-le-Temple, Condette, Contes, Coquelles, Corbehem, Coulogne, Coupelle-Neuve, Courcelles-les-Lens, Courrières, Courset, Croisilles, Cucq, Cuincy, Dainville, Dannes, Desvres, Divion, Doudeauville, Dourges, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Duisans, Dury, Echinghen, Ecourt-Saint-Quentin, Ecoust-Saint-Mein, Ecquedecques, Ecques, Ecuires, Ecurie, Eleu-dit-Leauwette, Elnes, Eperlecques, Epinoy, Equihen-Plage, Essars, Esquerdes, Estevelles, Etaing, Etaples, Eterpigny, Etrun, Evin-Malmaison, Fampoux, Farbus, Ferfay, Ferques, Festubert, Feuchy, Fiennes, Fleurbaix, Floringhem, Fontaine-les-Croisille, Fouquereuil, Fouquières-les-Béthune, Fouquières-les-Lens, Fresnes-les-Montauban, Fresnicourt-le-Dolmen, Frevin-Capelle, Frévent, Fruges, Gauchin-Verloingt, Gavrelle, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-les-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Gouy-Saint-André, Gouy-Servins, Gouy-sous-Bellonne, Graincourt-les-Havrinc, Grenay, Grigny, Groffliers, Guarbecque, Guemappe, Guînes, Haillicourt, Haisnes, Hallines, Ham-en-Artois, Hamblain-les-Près, Hames-Boucres, Hardinghen, Harnes, Haucourt, Helfaut, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Henin-Beaumont, Herlin-le-Sec, Hermies, Hernicourt, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-les-Béthune, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin, Hesdin-l'Abbé, Heuchin, Heuringhem, Hinges, Houchin, Houdain, Huby-Saint-Leu, Hulluch, Inchy-en-Artois, Isbergues, Isques, Izel-les-Equerchin, La Capelle-lès-Boulogne, La Comté, La Couture, La Madeleine-sous-Montreuil, Morchies, Labeuvrière, Labourse, Lagnicourt-Marcel, Lambres, Landrethun-le-Nord, Lapugnoy, Laventie, Le Parcq, Le Portel, Le Touquet-Paris-Plage, Lebucquière, Leforest, Lens, Lépine, Les Attaques, Lestrem, Leulinghem, Leulinghen-Bernes, Libercourt, Lievin, Lillers, Locon, Loison-sous-Lens, Longfossé, Longuenesse, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Louches, Lozinghem, Lugy, Lumbres, Maisnil-les-Ruitz, Marck, Marconne, Marconnelle, Maresquel-Ecquemicourt, Marles-les-Mines, Maroeuil, Marquion, Marquise, Mazingarbe, Menneville, Mercatel, Mericourt, Merlimont, Meurchin, Monchy-le-Preux, Mont-Bernanchon, Montigny-en-Gohelle, Mont-Saint-Eloi, Montreuil, Morchies, Muncq-Nieurlet, Nivelle, Nomain, Noyelles-les-Seclin, Noyelles-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Orchies, Orsinval, Ostricourt, Paillencourt, Pecquencourt, Perenchies, Peronne-en-Melantois, Petite-Forêt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Premesques, Preseau, Preux-au-Sart, Prouvy, Proville, Provin, Nempont-Saint-Firmin, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Neuville-Saint-Vaast, Neuville-sous-Montreuil, Neuville-Vitasse, Neuvireuil, Noeux-les-Mines, Noreuil, Morchies, Nouvelle-Eglise, Noyelles-Godault, Noyelles-les-Vermelles, Noyelles-sous-Bellonne, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Oisy-le-Verger, Oppy, Ourton, Outreau, Oye-Plage, Palluel, Pelves, Pernes, Pernes-lès-Boulogne, Plouvain, Polincove, Pont-à-Vendin, Pressy, Pronville, Queant, Quiery-la-Motte, Radinghem, Rang-du-Fliers, Rebreuve-Ranchicourt, Recourt, Remy, Rety, Richebourg, Riencourt-les-Cagnicourt, Rinxent, Rivière, Robecq, Roclincourt, Roeux, Rouvroy, Ruitz, Rumaucourt, Ruminghem, Sailly-en-Ostrevent, Sailly-la-Bourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Sains-les-Marquion, Saint-Augustin, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Folquin, Saint-Josse, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Saint-Pol-sur-Ternoise, Sainte-Austreberthe, Sainte-Catherine, Sallaumines, Samer, Sangatte, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Saudemont, Savy-Berlette, Salperwick, Senlis, Servins, Setques, Souchez, Thelus, Tilloy-les-Mofflaines, Tilques, Tincques, Tortequesne, Vaudricourt, Vaulx-Vraucourt, Velu, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Verton, Vieil-Moutier, Vieille-Chapelle, Vieille-Eglise, Villers-les-Cagnicourt, Vimy, Violaines, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois, Waben, Wailly, Wailly-Beaucamp, Wancourt, Wavrans-sur-L'Aa, Willerval, Wimereux, Wimille, Wingles, Wisques, Wittes, Wizernes, Zutkerque.

2° bis Dans le département de la Seine-Maritime : Etalondes, Eu, Flocques, Le Tréport, Ponts-et-Marais.

3° Dans le département de la Somme : Abbeville, Ablaincourt-Pressoir, Ailly-sur-Noye, Ailly-sur-Somme, Airaines, Albert, Allenay, Allonville, Amiens, Argoeuves, Aubigny, Ault, Aveluy, Ayencourt, Bacouel-sur-Selle, Beauquesne, Beauval, Bellancourt, Belloy-sur-Somme, Bertangles, Berteaucourt-les-Thennes, Béthencourt-Rivière, Béthencourt-sur-Mer, Blangy-Tronville, Boismont, Bourseville, Bouzincourt, Boves, Breilly, Cagny, Cambron, Camon, Cardonnette, Cayeux-sur-Mer, Chaulnes, Chepy, Coisy, Conde-Folie, Conty, Corbie, Cottenchy, Crecy-en-Ponthieu, Dargnies, Dernancourt, Doingt, Domart-sur-La-Luce, Doullens, Dreuil-les-Amiens, Dury, Eaucourt-sur-Somme, Epagne-Epagnette, Eppeville, Estrées-Deniecourt, Estrées-lès-Crécy, Etelfay, Faverolles, Ferrières, Feuquières-en-Vimeu, Flesselles, Flixecourt, Fort-Mahon-Plage, Fouilloy, Fressenneville, Friaucourt, Friville-Escarbotin, Glisy, Guerbigny, Guillaucourt, Ham, Harbonnières, Hautvillers-Ouville, Herbécourt, Hombleux, Jumel, L'Etoile, La-Chaussée-Tirancourt, Le Crotoy, Le Titre, Liercourt, Lignières-les-Roye, Loeuilly, Longpre-les-Corps-Saints, Longueau, Marcelcave, Mareuil-Caubert, Méneslies, Mers-les-Bains, Nibas, Meaulte, Mesnil-Saint-Nicaise, Montdidier, Montonvillers, Moreuil, Morisel, Mouflers, Muille-Villette, Nampty, Nesle, Nouvion, Oust-Marest, Peronne, Picquigny, Plachy-Buyon, Pont-de-Metz, Pont-Remy, Poulainville, Prouzel, Quend, Rainneville, Rivery, Rosières-en-Santerre, Rouvrel, Roye, Rue, Sailly-Flibeaucourt, Saint Fuscien, Saint-Sauveur, Saint-Valery-sur-Somme, Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly, Saleux, Salouel, Saveuse, Thennes, Thezy-Glimont, Tilloy-les-Conty, Tully, Valines, Vauchelles-les-Quesnoy, Vaudricourt, Vercourt, Vers-sur-Selles, Vignacourt, Ville-le-Marclet, Villers-Bocage, Villers-Bretonneux, Villers-sur-Authie, Vrely, Vron, Warsy, Wiencourt-L'Equipée, Woignarue, Woincourt, Yzengremer.

En vigueur depuis le 22 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 février 2019 précise que son contenu sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019

Arrêté du 20 février 2019
Article 1
Article 2