Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 20 février 2019
Résumé. Un arrêté récent change une règle pour les politiques publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2019Art. 1 : Aides pour le remplacement d'appareils de chauffage au gaz
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 20 février 2019Art. 1