Arrêté du 5 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Les agents concernés par l'opération mentionnée à l'article 1 (Suppression d'activités administratives dans plusieurs régions) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2018

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Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par une restructuration

Résumé. Les agents concernés par la restructuration de certaines divisions peuvent demander une indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2022.

Les agents concernés par l'opération mentionnée à l'article 1 (Suppression d'activités administratives dans plusieurs régions) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 31 décembre 2022.

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Source : Légifrance