Arrêté du 5 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La suppression des activités exercées par la division « Etat-civil - fichier électoral » de la direction régionale des Pays de la Loire, par la division « Répertoires et mouvements de la population » de la direction régionale des Hauts-de-France et par le bureau interrégional BRPP du service territorial de Fort-de-France de la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'activités à l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2018 supprime certaines activités de l'Institut national de la statistique et des études économiques, une opération considérée comme une restructuration selon des décrets de 2008.

La suppression des activités exercées par la division « Etat-civil - fichier électoral » de la direction régionale des Pays de la Loire, par la division « Répertoires et mouvements de la population » de la direction régionale des Hauts-de-France et par le bureau interrégional BRPP du service territorial de Fort-de-France de la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2018

Source : Légifrance