Arrêté du 5 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Le réseau routier à portée nationale " TE94 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 94 tonnes, est constitué de l'agrégation du réseau routier à portée nationale " TE120 " et des réseaux routiers départementaux " TE94 " définis par les arrêtés cités à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2017

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Création du réseau routier TE94

Résumé. Un nouveau réseau routier national, le TE94, est créé pour les transports exceptionnels de moins de 94 tonnes.

Le réseau routier à portée nationale " TE94 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 94 tonnes, est constitué de l'agrégation du réseau routier à portée nationale " TE120 " et des réseaux routiers départementaux " TE94 " définis par les arrêtés cités à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2017

Source : Légifrance