Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2017
Résumé L'article met à jour deux parties d'un ancien règlement pour les adapter aux nouvelles normes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >
1 version
2 modifiés