Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2017
Résumé. L'article met à jour deux parties d'un ancien règlement pour les adapter aux nouvelles normes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 2 → Version 9Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 3 → Version 9
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 2, Art. Annexe 3