Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes des arrêtés
Résumé On ajoute le mot « modifié » dans trois annexes d'un arrêté.
Aux annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé, après les mots : « arrêté du 10 avril 2017 », il est inséré le mot : « modifié ».
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