Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du service des biens à double usage
Résumé. Le service des biens à double usage est désormais divisé en deux bureaux : un pour l'expertise technique et industrielle, et un autre pour les opérations administratives.
A modifié les dispositions suivantes :