JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Article 5

Article 5

L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « pôles » est remplacé par le mot : « bureaux » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « un pôle technique et industriel » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage » ;
b) Il est complété par les mots suivants : « et de classement et de la représentation du service dans les réunions des régimes internationaux de contrôle des exportations » ;
3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « un pôle administratif, chargé de l'ensemble des » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'expertise administrative du double usage, chargé des » ;
b) Il est complété par les mots suivants : « , du secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage, du conseil et de l'information auprès des entreprises ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, le mot : « pôles » est remplacé par le mot : « bureaux » ;

2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

a) Les mots : « un pôle technique et industriel » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage » ;

b) Il est complété par les mots suivants : « et de classement et de la représentation du service dans les réunions des régimes internationaux de contrôle des exportations » ;

3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :

a) Les mots : « un pôle administratif, chargé de l'ensemble des » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'expertise administrative du double usage, chargé des » ;

b) Il est complété par les mots suivants : « , du secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage, du conseil et de l'information auprès des entreprises ».