Arrêté du 5 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 mars 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un nouveau service dans le ministère de l'économie) à 5 (Réorganisation du service des biens à double usage) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

L'arrêté du 18 mars 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un nouveau service dans le ministère de l'économie) à 5 (Réorganisation du service des biens à double usage) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

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