Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences du service des biens à double usage
Résumé. Le service des biens à double usage voit ses compétences précisées et élargies, notamment pour les autorisations d'exportation et la vérification de la conformité des produits.
A modifié les dispositions suivantes :