Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « des règlements (CE) du Conseil susvisés » sont remplacés par les mots : « du règlement (CE) du Conseil du 5 mai 2009 susvisé et des règlements de l'Union portant mesures restrictives à l'égard de pays tiers dans le domaine des biens à double usage ».