Arrêté du 5 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2010

Art. 2

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Modification des missions du service des biens à double usage

Résumé. Le service des biens à double usage met en œuvre la réglementation sur le contrôle de l'exportation et du transfert de ces biens, instruit les demandes d'autorisations, contribue à la concertation interministérielle et assure les relations avec les organes étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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