Arrêté du 5 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Agrément des propositions de construction selon la réglementation thermique) et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Approbation des projets de construction selon les règles énergétiques), le mode de prise en compte du système « SolarWall » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé (Approbation d'une méthode de calcul pour l'efficacité énergétique des bâtiments), est agréé selon les conditions d'application définies dans les annexes (1) du présent arrêté.

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Approbation du système SolarWall

Résumé. Un système appelé SolarWall est approuvé pour être utilisé dans un calcul spécifique lié à la construction et à l'énergie.

Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Agrément des propositions de construction selon la réglementation thermique) et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Approbation des projets de construction selon les règles énergétiques), le mode de prise en compte du système « SolarWall » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé (Approbation d'une méthode de calcul pour l'efficacité énergétique des bâtiments), est agréé selon les conditions d'application définies dans les annexes (1) du présent arrêté.

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