Article 7
L'ensemble des coûts de formation est supporté par l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
L'hébergement des stagiaires ainsi que la restauration sur place sont fournis gratuitement.
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L'ensemble des coûts de formation est supporté par l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
L'hébergement des stagiaires ainsi que la restauration sur place sont fournis gratuitement.
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Les stagiaires ne sont pas rémunérés durant la préparation et ne perçoivent pas d'indemnités de stage. Ils peuvent être indemnisés des frais engagés par eux en raison des trajets effectués entre leur domicile et le lieu de formation, durant la préparation à l'écrit et à l'oral du concours.
Les déplacements occasionnels organisés par l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement pour les besoins de la formation sont indemnisés.
Les trajets sont remboursés selon les modalités de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé.
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Durant la préparation, les stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.
En cas de défaut d'activité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave au règlement intérieur, il peut être mis fin à la préparation des stagiaires et aux aides matérielles qui peuvent y être associées, par décision du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
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Les stagiaires reçus à la classe préparatoire doivent suivre l'intégralité de la préparation, s'inscrire et participer à toutes les épreuves du concours externe de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable qui suit immédiatement leur période de formation.
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Des tuteurs accompagnent les stagiaires durant la préparation. Les tuteurs sont des personnalités, fonctionnaires ou non, retenues pour leurs compétences et leur expérience dans les matières du concours.
Ils exercent leurs fonctions de tuteur à titre bénévole. Les tuteurs sont indemnisés de l'ensemble des frais engagés par eux dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
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Les membres de la commission de sélection sont indemnisés conformément au décret du 5 mars 2010 susvisé, selon les modalités applicables aux jurys du concours de technicien supérieur du développement durable.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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