La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2011 modifié fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du conseil de l'enseignement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique,

Arrête :

Fait le 5 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy